Permis de construire n° 0291671600017 à Plogastel-Saint-Germain pour 412 m² de locaux, Saint Germain
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 0291671600017
Demandeur
LE MOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Germain, le permis de construire n° 0291671600017 a été délivré le 21 novembre 2016 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE MOAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C369, C1459, C1460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 560 m² |
| Total | 2 148 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 148 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433127131
- SIRET
- 43312713100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)
Autres dossiers de LE MOAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291671600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |