Permis de construire Locaux N° 0291671600012

Permis de construire à Plogastel-Saint-Germain pour 518 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 0291671600012

Demandeur

COMMUNE DE PLOGASTEL SAINT GERMAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0291671600012, délivré le 9 novembre 2016 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Plogastel-Saint-Germain (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOGASTEL SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 983 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/11/2016
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 518 m² 0 m² 157 m² 0 m² 361 m² 518 m²
Total 157 m² 518 m² 0 m² 157 m² 0 m² 361 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total locaux 157 m² 518 m² 0 m² 157 m² 0 m² 361 m² 518 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOGASTEL SAINT GERMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901672
SIRET
21290167200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291671600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Plogastel-Saint-Germain (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOGASTEL SAINT GERMAIN et accordé le 9 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291671600012, instruit par la commune de Plogastel-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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