Permis de construire Locaux N° 0291651800038

Permis de construire à Plobannalec-Lesconil pour 1 509 m² de locaux - 8 Rue Du Docteur Fleming

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 14 décembre 2018 · Dossier PC n° 0291651800038 · Demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291651800038, délivré le 14 décembre 2018 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Docteur Fleming, Plobannalec-Lesconil (29740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL170.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/12/2018
Surface du terrain
7 808 m²
Surface existante avant
1 431 m²
Surface créée
78 m²
Variation nette
+78 m²
Surface totale après
1 509 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Adresse
8 Rue Du Docteur Fleming, Plobannalec-Lesconil (29740)
Code postal
29740
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL170
Code INSEE
29165

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 509 m²
Total 1 431 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 509 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 431 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 509 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
376980249
SIRET
37698024900035
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
QUIMPER (29018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291651800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Docteur Fleming, Plobannalec-Lesconil (29740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291651800038, instruit par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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