Permis de construire Locaux N° 0291651300005

Permis de construire à Plobannalec-Lesconil pour 15 m² de locaux - 29 Rue Jean-Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 0291651300005

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

Cette page présente le permis de construire n° 0291651300005, délivré le 12 juin 2013 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue Jean-Jaures, Plobannalec-Lesconil (29740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOBANNALEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 198 m²
Total 183 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901656
SIRET
21290165600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291651300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean-Jaures, Plobannalec-Lesconil (29740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOBANNALEC et accordé le 12 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291651300005, instruit par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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