Permis de construire à Plobannalec-Lesconil pour 15 m² de locaux - 29 Rue Jean-Jaures
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 0291651300005
Demandeur
COMMUNE DE PLOBANNALEC
Cette page présente le permis de construire n° 0291651300005, délivré le 12 juin 2013 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue Jean-Jaures, Plobannalec-Lesconil (29740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOBANNALEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
| Total | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOBANNALEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901656
- SIRET
- 21290165600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291651300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |