Déclaration préalable Locaux N° 0291652300149

Déclaration préalable à Plobannalec-Lesconil pour 5 m² de locaux - 4

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier DP n° 0291652300149

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291652300149, accordée le 9 décembre 2023 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4, Plobannalec-Lesconil (29740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOBANNALEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 260 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/12/2023
Chantier (DOC)
09/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 5 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 m² 33 m²
Total 32 m² 5 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 5 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 m² 33 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901656
SIRET
21290165600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291652300149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4, Plobannalec-Lesconil (29740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOBANNALEC et accordée le 9 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291652300149, instruit par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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