Déclaration préalable n° 0291652300149 à Plobannalec-Lesconil pour 5 m² de locaux, 4
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2023
Dossier DP n° 0291652300149
Demandeur
COMMUNE DE PLOBANNALEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2023 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291652300149 porte sur un projet situé 4. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOBANNALEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobannalec-Lesconil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 33 m² |
| Total | 32 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 33 m² |
| Total locaux | 32 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOBANNALEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901656
- SIRET
- 21290165600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOBANNALEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291652300149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |