Permis de construire n° 0291632200014 à Pleyber-Christ pour 29 m² de locaux, 16 La Justice
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 0291632200014
Demandeur
S.C.I. TI-GAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291632200014 porte sur un projet situé 16 La Justice. Le demandeur déclaré est S.C.I. TI-GAR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyber-Christ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleyber-Christ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyber-Christ Code postal 29410 Identifiant INSEE 29163
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 642 m² |
| Total | 613 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 613 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 642 m² |
| Total locaux | 613 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. TI-GAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799075379
- SIRET
- 79907537900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLEYBER-CHRIST (29410)
Autres dossiers de S.C.I. TI-GAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291632200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |