Déclaration préalable Locaux N° 0291632400065

Déclaration préalable à Pleyber-Christ pour 24 m² de locaux - 3 La Justice

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 0291632400065

Demandeur

VASSELET

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291632400065, accordée le 3 septembre 2024 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 La Justice, Pleyber-Christ (29410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VASSELET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE77, ZE82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 991 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE76 ZE77 ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleyber-Christ Code postal 29410 Identifiant INSEE 29163
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 2 m² 22 m² 0 m² 22 m² 2 m² 230 m²
Total 228 m² 2 m² 22 m² 0 m² 22 m² 2 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 2 m² 22 m² 0 m² 22 m² 2 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASSELET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483702122
SIRET
48370212200019
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
PLEYBER-CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291632400065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 La Justice, Pleyber-Christ (29410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VASSELET et accordée le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291632400065, instruit par la commune de Pleyber-Christ.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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