Déclaration préalable n° 0291632400065 à Pleyber-Christ pour 24 m² de locaux, 3 La Justice
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier DP n° 0291632400065
Demandeur
VASSELET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291632400065 a été accordée le 3 septembre 2024, pour un projet situé 3 La Justice. La demande émane de VASSELET.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE77, ZE82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyber-Christ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleyber-Christ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyber-Christ Code postal 29410 Identifiant INSEE 29163
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 2 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 2 m² | 230 m² |
| Total | 228 m² | 2 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 2 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 2 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 2 m² | 230 m² |
| Total locaux | 228 m² | 2 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 2 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VASSELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483702122
- SIRET
- 48370212200019
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- PLEYBER-CHRIST (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291632400065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |