Permis de construire n° 0291622200012 à Pleyben pour 149 m² de locaux, 26 Rue De La Gare La Coudraie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 0291622200012
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De La Gare La Coudraie, le permis de construire n° 0291622200012 a été délivré le 23 février 2023 à Pleyben (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT JOSEPH.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB414, AB413, AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleyben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudraie
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 149 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -2 m² | 1 085 m² |
| Total | 1 087 m² | 149 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -2 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 087 m² | 149 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -2 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 149 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -2 m² | 1 085 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 492062344
- SIRET
- 49206234400014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PLEYBEN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291622200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |