Permis de construire n° 0291612400007 à Pleuven pour 174 m² de logement, 5 Kroaz Hent Ty Guen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0291612400007
Demandeur
SCCV TY GUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291612400007 a été délivré le 9 juillet 2024 à Pleuven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Kroaz Hent Ty Guen. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV TY GUEN.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 524 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 161. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kroaz Hent Ty Guen, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Pleuven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 527 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 527 m² à 701 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 701 m² |
| Total | 527 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 701 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TY GUEN, une société civile basée à Brest.
Demandeur
SCCV TY GUEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 910697010
- SIRET
- 91069701000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291612400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 161 à Pleuven (29170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kroaz Hent Ty Guen à Pleuven (29170)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Kroaz Hent Ty Guen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.