Permis de construire Logement N° 0291611900041

Permis de construire n° 0291611900041 à Pleuven pour 527 m² de logement, 5 Kroaz Hent Ty Guen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 0291611900041

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BOUGEARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291611900041 a été délivré le 5 décembre 2019 à Pleuven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Kroaz Hent Ty Guen. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière SOCIETE NOUVELLE BOUGEARD.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 524 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 161. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kroaz Hent Ty Guen, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Pleuven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleuven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 527 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SOCIETE NOUVELLE BOUGEARD, une SARL basée à La Forêt-Fouesnant.

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BOUGEARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441517067
SIRET
44151706700043
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2002
Localisation
LA FORÊT-FOUESNANT (29940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291611900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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