Permis de construire n° 0291601300024 à Plabennec pour 96 m² de locaux, Route De Pen Ar C' Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 0291601300024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291601300024, délivré le 16 avril 2013 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Pen Ar C' Hoat.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 807 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 903 m² |
| Total | 1 807 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 807 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 903 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |