Permis de construire Logement N° 0291601200097

Permis de construire à Plabennec pour 166 m² de logement - Keruzaouen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 0291601200097

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291601200097, délivré le 26 mars 2013 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keruzaouen, Plabennec (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 640 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
15/08/2018
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2018

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 48 m²
Total 214 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601200097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 15/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keruzaouen, Plabennec (29860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 15 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601200097, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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