Permis de construire Logement N° 0291591300008

Permis de construire n° 0291591300008 à Peumerit pour 144 m² de logement, Kerinoret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0291591300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerinoret, le permis de construire n° 0291591300008 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2013 à Peumerit (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP45P. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peumerit.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 274 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peumerit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZP45P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerinoret

Territoires administratifs

Commune
Peumerit Code postal 29710 Identifiant INSEE 29159
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEUMERIT (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291591300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 novembre 2013
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerinoret, à Peumerit (29710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291591300008, déposé en mairie de Peumerit.

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