Permis de construire n° 0291591300005 à Peumerit pour 57 m² de locaux, Place Des Tilleuls
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 0291591300005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Des Tilleuls, le permis de construire n° 0291591300005 a été délivré le 16 juillet 2013 à Peumerit (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR110, ZR76, ZR108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peumerit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Peumerit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peumerit Code postal 29710 Identifiant INSEE 29159
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 134 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 191 m² |
| Total | 284 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 191 m² |
| Total locaux | 134 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900710
- SIRET
- 24290071000136
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291591300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |