Permis de construire n° 0291582100150 à Penmarch pour 763 m² de locaux, 21 Rue Victor Hugo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 0291582100150
Demandeur
SCI LES ETOCS-K
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291582100150 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 21 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI LES ETOCS-K.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1401, AY1412, AY1457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 0 m² | 763 m² | 85 m² | 763 m² | -85 m² | 763 m² |
| Total | 848 m² | 0 m² | 763 m² | 85 m² | 763 m² | -85 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 848 m² | 0 m² | 763 m² | 85 m² | 763 m² | -85 m² | 763 m² |
| Total locaux | 848 m² | 0 m² | 763 m² | 85 m² | 763 m² | -85 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ETOCS-K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904129699
- SIRET
- 90412969900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291582100150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |