Permis de construire n° 0291582100150 à Penmarch pour 763 m² de locaux, 21 rue Victor Hugo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 0291582100150
Demandeur
SCI LES ETOCS-K
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291582100150 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 21 rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI LES ETOCS-K.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 763 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 524 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 1401, AY 1412, AY 1457. La voie, rue Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 524 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 763 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 763 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 763 m² parmi les 848 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 848 m² à 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 0 m² | 763 m² | 85 m² | 763 m² | -85 m² | 763 m² |
| Total | 848 m² | 0 m² | 763 m² | 85 m² | 763 m² | -85 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 848 m² | 0 m² | 763 m² | 85 m² | 763 m² | -85 m² | 763 m² |
| Total locaux | 848 m² | 0 m² | 763 m² | 85 m² | 763 m² | -85 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES ETOCS-K, dont l'adresse déclarée est à Penmarc'h. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES ETOCS-K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904129699
- SIRET
- 90412969900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291582100150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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