Permis de construire Logement N° 0291581500012

Permis de construire n° 0291581500012 à Penmarch pour 587 m² de logement, rue Victor Hugo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 0291581500012

Demandeur

SCIA RESIDENCE DE LOCAREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291581500012, délivré le 20 novembre 2015 à Penmarch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCIA RESIDENCE DE LOCAREC.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 1 254 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 898 m², soit 73 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 335. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

-667 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2020
2
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 254 m² existants et construit 587 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 898 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 587 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 1 254 m² à 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Locaux 1 254 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 0 m² -1 254 m² 0 m²
Total 1 254 m² 587 m² 0 m² 1 254 m² 0 m² -667 m² 587 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCIA RESIDENCE DE LOCAREC, une société civile immobilière (SCI) basée à Penmarc'h. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCIA RESIDENCE DE LOCAREC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888274339
SIRET
88827433900017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 04/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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