Permis de construire Logement N° 0291581300032

Permis de construire n° 0291581300032 à Penmarch pour 73 m² de logement, Venel Des Enclos Fleuris

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0291581300032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291581300032 porte sur un projet situé Venel Des Enclos Fleuris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH135P, BH134P. Ce dossier s'inscrit parmi les 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/12/2014
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2014

Localisation du projet à Penmarch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BH135P BH134P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENMARCH (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 13/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Venel Des Enclos Fleuris, à Penmarch (29760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291581300032, déposé en mairie de Penmarch.

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