Retour aux permis de construire de Penmarch

Déclaration préalable Locaux N° 0291581300132

Déclaration préalable à Penmarch pour 8 m² de locaux - 328 Rue Lucien Le Lay

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 328 Rue Lucien Le Lay, Penmarch (29760).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CAFE DE LA CALE et accordée le 5 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291581300132, instruit par la commune de Penmarch.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier DP n° 0291581300132

Demandeur

SCI DU CAFE DE LA CALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291581300132, accordée le 5 décembre 2013 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 328 Rue Lucien Le Lay, Penmarch (29760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU CAFE DE LA CALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB311.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	91 m²	8 m²	8 m²	99 m²
Total	211 m²	8 m²	8 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAFE DE LA CALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795264399
SIRET: 79526439900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOCTUDY (29750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291581300132
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 328 Rue Lucien Le Lay, Penmarch (29760).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CAFE DE LA CALE et accordée le 5 décembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291581300132, instruit par la commune de Penmarch.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Penmarch

DP n°0291582600101 Logement Autorisé

170 Rue De L'abb Stephan

Penmarch (29760)

Nouvelle construction

20 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0291582600004 Logement Autorisé

Impasse De Kerlaërec

Penmarch (29760)

Nouvelle construction

06 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0291582500067 Mixte Autorisé

Rue Pierre Et Jean Dupouy

Penmarch (29760)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 430 m² SDP

PC n°0291582500064 Logement Autorisé

Venelle Ty Meil

Penmarch (29760)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 164 m² SDP

PC n°0291582600010 Logement Terminé

197 Rue De Kerganten

Penmarch (29760)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0291582600009 Logement Autorisé

131 Rue De Lescors

Penmarch (29760)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Penmarch

Permis d'aménager à Penmarch

85 autorisations

Permis de démolir à Penmarch

29 autorisations