Déclaration préalable n° 0291581300132 à Penmarch pour 8 m² de locaux, 328 Rue Lucien Le Lay
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier DP n° 0291581300132
Demandeur
SCI DU CAFE DE LA CALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291581300132, accordée le 5 décembre 2013 à Penmarch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 328 Rue Lucien Le Lay. La demande émane de SCI DU CAFE DE LA CALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 91 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 99 m² |
| Total | 211 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 99 m² |
| Total locaux | 91 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAFE DE LA CALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795264399
- SIRET
- 79526439900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Autres dossiers de SCI DU CAFE DE LA CALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291581300132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |