Permis de construire n° 0291552000012 à Ouessant pour 169 m² de locaux, Station Snsm Port De Lampa
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 0291552000012
Demandeur
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291552000012 a été délivré le 7 décembre 2020 à Ouessant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Station Snsm Port De Lampa. SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB728, AB458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouessant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ouessant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 169 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 67 m² | 269 m² |
| Total | 202 m² | 169 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 67 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 169 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 67 m² | 269 m² |
| Total locaux | 202 m² | 169 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 67 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775665029
- SIRET
- 77566502900242
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291552000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |