Permis de construire Locaux N° 0291532400012

Permis de construire à Névez pour 1 136 m² de locaux - 10 Kercouliou Stang

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 7 octobre 2024 · Dossier PC n° 0291532400012 · Demandeur : PORT MANECH LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291532400012, délivré le 7 octobre 2024 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Kercouliou Stang, Névez (29920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PORT MANECH LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et services, 103 m² en équipements publics.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD219, AD222.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/10/2024
Surface du terrain
29 280 m²
Surface existante avant
1 004 m²
Surface créée
206 m²
Variation nette
+132 m²
Surface totale après
1 136 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Névez

Adresse
10 Kercouliou Stang, Névez (29920)
Commune
Code postal
29920
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD108, AD219, AD222
Code INSEE
29153

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 004 m² 206 m² 0 m² 74 m² 0 m² 132 m² 1 136 m²
Total 1 004 m² 206 m² 0 m² 74 m² 0 m² 132 m² 1 136 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 502 m² 103 m² 0 m² 37 m² 0 m² 66 m² 568 m²
Équipements publics 502 m² 103 m² 0 m² 37 m² 0 m² 66 m² 568 m²
Total locaux 1 004 m² 206 m² 0 m² 74 m² 0 m² 132 m² 1 136 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PORT MANECH LOISIRS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5306
SIREN
839124864
SIRET
83912486400027
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
NEVEZ (29920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291532400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Kercouliou Stang, Névez (29920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291532400012, instruit par la commune de Névez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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