Déclaration préalable Locaux N° 0291532400071

Déclaration préalable n° 0291532400071 à Névez pour 539 m² de locaux, 10 Kercouliou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier DP n° 0291532400071

Demandeur

PORT MANECH LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291532400071 a été accordée le 13 août 2024 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Kercouliou. La demande émane de PORT MANECH LOISIRS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 775 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD207, AD219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 775 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

539 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD207 AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²
Total 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²
Total locaux 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT MANECH LOISIRS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
839124864
SIRET
83912486400027
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
NEVEZ (29920)

Autres dossiers de PORT MANECH LOISIRS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291532400071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Kercouliou, à Névez (29920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PORT MANECH LOISIRS et accordée le 13 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291532400071, déposé en mairie de Névez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Névez

Autres types d'autorisations à Névez