Permis de construire Logement N° 0291512400025

Permis de construire n° 0291512400025 à Morlaix pour 137 m² de logement, 27 Rue Des Tulipes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 0291512400025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Des Tulipes, le permis de construire n° 0291512400025 a été délivré le 19 août 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIEN (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Tulipes, à Morlaix (29600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512400025, déposé en mairie de Morlaix.

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