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Déclaration préalable Locaux N° 0291512400183

Déclaration préalable à Morlaix pour 11 m² de locaux - Rue Des Reservoirs Cimetiere Saint Augustin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 0291512400183

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291512400183, accordée le 16 juillet 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Reservoirs Cimetiere Saint Augustin, Morlaix (29600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 045 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 045 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere Saint Augustin

Territoire administratif

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²
Total 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901516
SIRET
21290151600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512400183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Reservoirs Cimetiere Saint Augustin, Morlaix (29600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX et accordée le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512400183, instruit par la commune de Morlaix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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