Permis de construire Logement N° 0291512200020

Permis de construire à Morlaix pour 2 673 m² de logement - Rue General Le Flo Ilot Gambetta Est - Lot 2

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 0291512200020

Demandeur

LE CLOS DU BASTION

Cette page présente le permis de construire n° 0291512200020, délivré le 25 juillet 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue General Le Flo Ilot Gambetta Est - Lot 2, Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DU BASTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 25 T3, 4 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI29, BI30, BI31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 451 m²

Surface créée

2 673 m²

Variation nette

+2 673 m²

Surface totale après

2 673 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI29 BI30 BI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Gambetta Est - Lot 2

Territoire administratif

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 673 m² 2 673 m²
Total 0 m² 2 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 673 m² 2 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 25 4 - - 40
- 27,5 % 62,5 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU BASTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823430921
SIRET
82343092100028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue General Le Flo Ilot Gambetta Est - Lot 2, Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU BASTION et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 25 T3, 4 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512200020, instruit par la commune de Morlaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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