Permis d'aménager n° 0291512200002 à Morlaix pour un terrain de 5 451 m², Rue Gambetta Ilot Gambetta Est
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 0291512200002
Demandeur
LE CLOS DU BASTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291512200002 a été délivré le 25 juillet 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Gambetta Ilot Gambetta Est. La demande émane de LE CLOS DU BASTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 451 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI29, BI30, BI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Gambetta Est
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU BASTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823430921
- SIRET
- 82343092100028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291512200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |