Permis de construire Locaux N° 0291512000032

Permis de construire n° 0291512000032 à Morlaix pour 45 m² de locaux, Keranroux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 0291512000032

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512000032 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé Keranroux. Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 160 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 196, AH 197. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Keranroux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 160 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 196 AH 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 50 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 300 m² à 345 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 345 m²
Total 300 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 345 m²
Total locaux 300 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Morlaix Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901516
SIRET
21290151600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MORLAIX CEDEX (29671)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 196, AH 197 à Morlaix (29600)

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