Déclaration préalable Locaux N° 0291512000162

Déclaration préalable n° 0291512000162 à Morlaix pour 11 m² de locaux, La Croix Rouge

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier DP n° 0291512000162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291512000162, accordée le 16 octobre 2020 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix Rouge.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 075 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 95. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2020

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 599 m² à 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 599 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 610 m²
Total 599 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 599 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 610 m²
Total locaux 599 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512000162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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