Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 77 m² de locaux - Lan Ar C'hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 0291502400029
Demandeur
EARL LE GROIN DE SEL
Cette page présente le permis de construire n° 0291502400029, délivré le 25 juin 2024 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lan Ar C'hoat, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE GROIN DE SEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK34, ZK77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lan Ar C'hoat
Territoire administratif
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 472 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 549 m² |
| Total | 3 472 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 472 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GROIN DE SEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851126565
- SIRET
- 85112656500023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291502400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |