Permis de construire Logement N° 0291502300091

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 6 017 m² de logement - Kercadoret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0291502300091

Demandeur

KERJEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0291502300091, délivré le 10 juin 2024 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kercadoret, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERJEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, dont 45 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3, 26 T4, 9 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 910 m²

Surface créée

6 017 m²

Variation nette

+6 017 m²

Surface totale après

6 017 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kercadoret

Territoire administratif

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 017 m² 6 017 m²
Total 0 m² 6 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 017 m² 6 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 45
Logements collectifs 34
Individuels groupés 45
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 28 26 9 - 79
- 20,3 % 35,4 % 32,9 % 11,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERJEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953310596
SIRET
95331059600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502300091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (45 individuels, 34 collectifs), pour 6 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kercadoret, Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERJEAN et accordé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3, 26 T4, 9 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502300091, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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