Permis de construire Logement N° 0291502100074

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 121 m² de logement - Kerdoussal Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 0291502100074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291502100074, délivré le 22 novembre 2021 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdoussal Bihan, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL496, AL498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
14/06/2022
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL496 AL498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502100074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 14/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerdoussal Bihan, Moëlan-sur-Mer (29350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502100074, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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