Permis de construire Locaux N° 0291502100059

Permis de construire n° 0291502100059 à Moëlan-sur-Mer pour 17 m² de locaux, 12 Rue De Braspart

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 0291502100059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291502100059 porte sur un projet situé 12 Rue De Braspart.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 83 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 100 m²
Total 166 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 100 m²
Total locaux 83 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502100059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De Braspart, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502100059, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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