Permis de construire Logement N° 0291501900008

Permis de construire n° 0291501900008 à Moëlan-sur-Mer pour 178 m² de logement, Kergoustance

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 0291501900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2019 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291501900008 porte sur un projet situé Kergoustance.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD137, AD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 051 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD41 AD137 AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kergoustance, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291501900008, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moëlan-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Moëlan-sur-Mer