Permis de construire Locaux N° 0291501800069

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 8 071 m² de locaux - Pont Ar Laer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 0291501800069

Demandeur

ARDAGH MP WEST FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0291501800069, délivré le 10 avril 2019 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pont Ar Laer, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDAGH MP WEST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 071 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM28, AM29, AM56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 470 m²

Surface existante avant

24 000 m²

Surface créée

8 071 m²

Variation nette

+8 001 m²

Surface totale après

32 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM28 AM29 AM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 000 m² 8 071 m² 0 m² 70 m² 0 m² 8 001 m² 32 001 m²
Total 24 000 m² 8 071 m² 0 m² 70 m² 0 m² 8 001 m² 32 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 24 000 m² 8 071 m² 0 m² 70 m² 0 m² 8 001 m² 32 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDAGH MP WEST FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383966991
SIRET
38396699100085
Code APE (NAF)
25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501800069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Ar Laer, Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDAGH MP WEST FRANCE et accordé le 10 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501800069, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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