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Permis de construire Locaux N° 0291501600026

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 208 m² de locaux - Kervigodes Vian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kervigodes Vian, Moëlan-sur-Mer (29350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHENES et accordé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501600026, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0291501600026

Demandeur

LES GRANDS CHENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291501600026, délivré le 26 septembre 2016 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervigodes Vian, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANDS CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO119, DO122, DO123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 926 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO119 DO122 DO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	977 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 185 m²
Total	977 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	977 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS CHENES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807823034
SIRET: 80782303400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291501600026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kervigodes Vian, Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHENES et accordé le 26 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501600026, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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