Permis de construire Locaux N° 0291501600024

Permis de construire n° 0291501600024 à Moëlan-sur-Mer pour 240 m² de locaux, Kervaziou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0291501600024

Demandeur

AVEN ASSISTANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291501600024 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervaziou. Le dossier a été déposé par AVEN ASSISTANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervaziou

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEN ASSISTANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484454772
SIRET
48445477200019
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervaziou, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVEN ASSISTANCE ; la décision est intervenue le 13 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501600024, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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