basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Moëlan-sur-Mer
Permis de construire Locaux N° 0291501600024

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 240 m² de locaux - Kervaziou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0291501600024

Demandeur

AVEN ASSISTANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0291501600024, délivré le 13 septembre 2016 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervaziou, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVEN ASSISTANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervaziou

Territoire administratif

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEN ASSISTANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484454772
SIRET
48445477200019
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervaziou, Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVEN ASSISTANCE et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501600024, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moëlan-sur-Mer

PC n°0291502600003 Logement Autorisé
Lann Kervignac - Lot 513
Moëlan-sur-Mer (29350)
Extension sans transformation
26 mai 2026 94 m² SDP
PC n°0291502500096 Logement Autorisé
Route De Poull Gwenn
Moëlan-sur-Mer (29350)
Extension sans transformation
19 mai 2026 123 m² SDP
PC n°0291502600024 Logement Autorisé
Lotissement De Kerdoussal Bihan
Moëlan-sur-Mer (29350)
Nouvelle construction
18 mai 2026 108 m² SDP
PC n°0291502500092 Logement Autorisé
19 Rue Des Marins Kersell
Moëlan-sur-Mer (29350)
Nouvelle construction
12 mai 2026 64 m² SDP
PC n°0291502500091 Logement Autorisé
19 Rue Des Marins
Moëlan-sur-Mer (29350)
Nouvelle construction
12 mai 2026 61 m² SDP
PC n°0291502600009 Mixte Autorisé
13 Rue Du Port De Merrien
Moëlan-sur-Mer (29350)
Transformation avec diminution
06 mai 2026 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moëlan-sur-Mer

Permis d'aménager à Moëlan-sur-Mer

81 autorisations

Permis de démolir à Moëlan-sur-Mer

49 autorisations