Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 424 m² de locaux - Lieu- La Sauleraie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 0291491600010
Demandeur
SCEA TY GLAS
Cette page présente le permis de construire n° 0291491600010, délivré le 4 avril 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Sauleraie, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TY GLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WR190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 076 m² |
| Total | 652 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 652 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TY GLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349166215
- SIRET
- 34916621500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |