Permis de construire n° 0291491600010 à Milizac-Guipronvel pour 424 m² de locaux, Lieu- La Sauleraie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 0291491600010
Demandeur
SCEA TY GLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291491600010, délivré le 4 avril 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Sauleraie. Le dossier a été déposé par SCEA TY GLAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WR190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 076 m² |
| Total | 652 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 652 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 652 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TY GLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349166215
- SIRET
- 34916621500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de SCEA TY GLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |