Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 38 864 m² de locaux - Lieu- La Sauleraie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 0290761900080
Demandeur
SCEA TY GLAS
Cette page présente le permis de construire n° 0290761900080, délivré le 3 mars 2020 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Sauleraie, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TY GLAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WR196, WR189, WR168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 300 m² | 38 864 m² | 0 m² | 39 060 m² | 0 m² | 0 m² | 85 104 m² |
| Total | 85 300 m² | 38 864 m² | 0 m² | 39 060 m² | 0 m² | 0 m² | 85 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 300 m² | 38 864 m² | 0 m² | 39 060 m² | 0 m² | 0 m² | 85 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TY GLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349166215
- SIRET
- 34916621500021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761900080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |