Permis de construire Logement N° 0291481400005

Permis de construire n° 0291481400005 à Mespaul pour 118 m² de logement, Lot Hameau Des Saules

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2014

Dossier PC n° 0291481400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291481400005, délivré le 21 décembre 2014 à Mespaul (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Hameau Des Saules.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2070. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
21/12/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291481400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 décembre 2014
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Hameau Des Saules, à Mespaul (29420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291481400005, déposé en mairie de Mespaul.

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