Permis de construire Logement N° 0291481400004

Permis de construire n° 0291481400004 à Mespaul pour 95 m² de logement, Lot Hameau Des Saules 2

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2014

Dossier PC n° 0291481400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291481400004 a été délivré le 21 décembre 2014 à Mespaul (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lot Hameau Des Saules 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2070. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
21/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291481400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 décembre 2014
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Hameau Des Saules 2, à Mespaul (29420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291481400004, déposé en mairie de Mespaul.

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