Permis de construire n° 0291472400026 à Mellac pour 1 344 m² de locaux, Kerviguennou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 0291472400026
Demandeur
GAEC DE KERVIGUENNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291472400026 a été délivré le 10 janvier 2025 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerviguennou. GAEC DE KERVIGUENNOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 281 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1629, B 1900, B 1624. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerviguennou
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 344 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 928 m² à 2 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 781 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 2 125 m² |
| Total | 928 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 781 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 781 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 2 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERVIGUENNOU, dont l'adresse déclarée est à Mellac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC DE KERVIGUENNOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320955842
- SIRET
- 32095584200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MELLAC (29300)
Autres dossiers de GAEC DE KERVIGUENNOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291472400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |