Permis de construire Locaux N° 0291472400026

Permis de construire n° 0291472400026 à Mellac pour 1 344 m² de locaux, Kerviguennou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 0291472400026

Demandeur

GAEC DE KERVIGUENNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291472400026 a été délivré le 10 janvier 2025 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerviguennou. GAEC DE KERVIGUENNOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1629, B1900, B1624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 281 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

2 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1629 B1900 B1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerviguennou

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 781 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 125 m²
Total 928 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 781 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 125 m²
Total locaux 781 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERVIGUENNOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320955842
SIRET
32095584200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
MELLAC (29300)

Autres dossiers de GAEC DE KERVIGUENNOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerviguennou, à Mellac (29300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE KERVIGUENNOU et accordé le 10 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472400026, déposé en mairie de Mellac.

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