Le permis de construire n° 0291472000022 a été délivré le 9 mars 2021 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerviguennou Liors Dreon à. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERVIGUENNOU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 586 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 260, B 1617, B 1620. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 586 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 260 B 1617 B 1620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 586 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERVIGUENNOU, dont l'adresse déclarée est à Mellac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GAEC DE KERVIGUENNOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320955842
SIRET: 32095584200010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1980
Localisation: MELLAC (29300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291472000022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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