Permis de construire Logement N° 0291472100040

Permis de construire n° 0291472100040 à Mellac pour 82 m² de logement, 8 rue Jeanne Malivel Ty Bonal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 0291472100040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291472100040, délivré le 24 décembre 2021 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue Jeanne Malivel Ty Bonal.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1083, D 811. La base référence 32 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jeanne Malivel, la base recense 11 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1083 D 811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Bonal

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 372 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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