Permis de construire Logement N° 0291472100037

Permis de construire n° 0291472100037 à Mellac pour 143 m² de logement, 17 rue Jeanne Malivel Ty Bonal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 0291472100037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291472100037 a été délivré le 23 décembre 2021 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 rue Jeanne Malivel Ty Bonal.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1103, D 811. La base référence 32 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jeanne Malivel, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/11/2023
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2023

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1103 D 811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Bonal

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 450 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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