Permis de construire Locaux N° 0291462200074

Permis de construire n° 0291462200074 à Melgven pour 300 m² de locaux, Kerven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0291462200074

Demandeur

GAEC JAOUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melgven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291462200074 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé Kerven. Le projet est porté par GAEC JAOUEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 740 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle H 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerven, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Melgven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

4 578 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
08/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 578 m² à 4 878 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 578 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 878 m²
Total 4 578 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 578 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 878 m²
Total locaux 4 578 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC JAOUEN, dont l'adresse déclarée est à Melgven. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC JAOUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419536156
SIRET
41953615600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1998
Localisation
MELGVEN (29140)

Autres dossiers de GAEC JAOUEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462200074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle H 70 à Melgven (29140)

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Permis de construire sur la même voie, Kerven à Melgven (29140)

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