Permis de construire n° 0291461600015 à Melgven pour 151 m² de locaux, Kerven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0291461600015
Demandeur
GAEC JAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerven, le permis de construire n° 0291461600015 a été délivré le 6 juin 2016 à Melgven (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC JAOUEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H67, H70, H71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 492 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 643 m² |
| Total | 3 492 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 492 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 643 m² |
| Total locaux | 3 492 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JAOUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419536156
- SIRET
- 41953615600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Autres dossiers de GAEC JAOUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291461600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |