Permis de construire n° 0291462200070 à Melgven pour 63 m² de logement, 17 rue Park Anoued Lot Ni__41 - La Bonne Nouvelle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 septembre 2022
Dossier PC n° 0291462200070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2022 à Melgven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291462200070 porte sur un projet situé 17 rue Park Anoued Lot Ni__41 - La Bonne Nouvelle.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 309 m², le programme représentait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 246. Le catalogue recense 313 permis de construire et déclarations préalables à Melgven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Ni__41 - La Bonne Nouvelle
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 309 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉGUNC (29910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291462200070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |