Permis de construire Logement N° 0291462200062

Permis de construire n° 0291462200062 à Melgven pour 90 m² de logement, 4 Rue Hent Kreiz La Bonne Nouvelle- Lot 26

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0291462200062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291462200062 a été délivré le 26 septembre 2022 à Melgven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Hent Kreiz La Bonne Nouvelle- Lot 26.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA234. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bonne Nouvelle- Lot 26

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Hent Kreiz La Bonne Nouvelle- Lot 26, à Melgven (29140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291462200062, déposé en mairie de Melgven.

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