Permis de construire n° 0291451700009 à Confort-Meilars pour 71 m² de logement, Lotissement "Residence des
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 0291451700009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291451700009 a été délivré le 19 décembre 2017 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lotissement "Residence des.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2018, soit 23 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 356. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Confort-Meilars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291451700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 11/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |