Permis de construire n° 0291451700004 à Confort-Meilars pour 63 m² de locaux, Lieudit "Keryaouen"
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 0291451700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291451700004 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé Lieudit "Keryaouen".
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/08/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 346. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Confort-Meilars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit "Keryaouen"
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 605 m² à 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 668 m² |
| Total | 605 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 605 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 668 m² |
| Total locaux | 605 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAHALON (29790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291451700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |