Déclaration préalable Locaux N° 0291442500005

Déclaration préalable n° 0291442500005 à La Martyre pour 18 m² de locaux, Kernescop

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier DP n° 0291442500005

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291442500005, accordée le 28 mars 2025 à La Martyre (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kernescop. NW JOULES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1068. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Martyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Martyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernescop

Territoires administratifs

Commune
La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291442500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Kernescop, à La Martyre (29800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NW JOULES et accordée le 28 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291442500005, déposé en mairie de La Martyre.

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